Art. 1: nom et siège La "société suisse d'évaluation" (société) est une association selon les articles 60 et suivants duCode civil suisse; elle a son siège à Genève.
		Art. 2: buts ¹ La société a. encourage l'échange d'informations et d'expériences sur l'évaluation entre la politique, l'administration,les hautes écoles et les bureaux d'études; b. favorise la qualité des évaluations et sa diffusion. ² La société est politiquement et confessionnellement neutre.
		Art. 3: affiliation ¹ Les personnes physiques ou morales, ainsi que d'autres institutions peuvent devenir membres de la société. ² Les personnes morales et les institutions désignent nominativement une ou plusieurs personnes physiques qui les représentent. ³ Le comité décide de l'affiliation.
		Art. 4: organes Les organes de la société sont: a. l'assemblée générale; b. le comité; c. les contrôleurs.
		Art. 5: assemblée générale ¹ L'assemblée générale se réunit annuellement sur convocation du comité. ² L'assemblée générale: a. élit la présidente ou le président et les autres membres du comité; b. élit les deux contrôleurs; c. donne décharge au comité pour la gestion et les comptes; d. fixe le montant des cotisations; e. prend position sur des problèmes principaux; f. décide des changements de statuts; g. décide de la dissolution en présence des deux-tiers des membres.
		Art. 6: comité ¹ Le comité se compose outre de la présidente ou du président, au maximum de huit personnes. Le comité s'organise lui-même. ² Le comité exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe. Notamment il a. convoque l'assemblée générale et la prépare; b. fixe les tâches du bureau; c. nomme les groupes de travail et détermine leurs tâches; d. établit le programme de travail; e. décide des dépenses; f. représente la société à l'extérieur; g. établit annuellement un rapport d'activité. ³ Le comité est élu pour deux ans, les membres sont rééligibles.
		Art. 7: ressources La société dispose des recettes suivantes: a. les cotisations des membres; b. les dons; c. les recettes de cours, de manifestations et de publications.
		Art. 8: responsabilité La responsabilité des membres concernant leurs obligations se limite aux cotisations.

Dernier modification: Assemblé générale du 24.4.1998.