Congrès annuel de la SEVAL et de la SSL 2017 Le Congrès annuel aura lieu en commun avec la Société suisse de législation (SSL)
Bien légiférer : comment aller au-delà des slogans et produire des lois plus efficaces?"
7 septembre 2017, Haus des Sports Berne/Ittigen Programme
Frais d'inscription: Inscription en tant que...:
Membre de la SEVAL/SSL Membre de la SEVAL/SSL (Fr. 180.-) Non-membre de la SEVAL/SSL Non-membre de la SEVAL/SSL (Fr. 270.-) Rabais 50% pour les étudiant-e-s
Données personnelles
Veuillez cocher le workshop auquel vous souhaitez participer le jeudi après-midi:
Workshop 1: L'analyse d'impact de la réglementation comme passerelle entre la conception et l'évaluation des lois Workshop 2: Instruments en vue de "mieux légiférer" - expériences des cantons Workshop 3: Les modèles d'impact comme instruments de travail pour la conception et l'évaluation des lois Workshop 4: Les évaluations comme bases de connaissance de la législation
Les annulations sans frais sont possible jusqu'au 25 août 2017. Au-delà de cette date, le montant total est dû.
Vous recevrez dans les prochains jours une confirmation incl. un bulletin de versement par la poste.
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